Filière Drone

TOUTES LES INFOS SUR LA FILIÈRE DRONE

LA RÉGLEMENTATION

Peut-on voler de partout?

Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d’autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions. La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. Cette carte interactive permet d’activer la géolocalisation afin que la carte se centre sur votre position. Il faut savoir que le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux… ).

Il est aussi formellement interdit de voler à proximité des aérodromes, ainsi que dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire). Dans tous les cas, vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes. Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l’accord du propriétaire, dans les sites d’aéromodélisme ou encore dans certains espaces publics. Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

Il est indispensable de respecter les éléments suivants :

  • Hauteur de vol : en dehors des sites d’aéromodélisme, la hauteur maximale est de 150 mètres. Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire. Pendant leurs horaires d’activation, elle est limitée à moins de 50 mètres. En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d’amende et de vous faire confisquer votre drone.
  • Visibilité du Drone : le drone doit être visible à l’œil nu et rester dans le champ de vision du télé pilote. Les vols en immersion (FPV) et l’utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu’une seconde personne soit présente. Le télé pilote ne peut pas se trouver à bord d’un véhicule en déplacement. En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d’amende et de vous faire confisquer votre drone.
  • Respect de la vie privée : les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d’une caméra ou de capteurs susceptibles d’enregistrer des données les concernant. Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation. Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel. En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous encourez 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
  • Vol de nuit : l’utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu’ils sont équipés de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d’association d’aéromodélisme. En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d’amende et de vous faire confisquer votre drone.

Piloter un drone : les règles à respecter

Un drone est un engin volant sans passager, piloté à distance. Certains drones de loisir nécessitent une autorisation pour voler. Dans tous les cas, un certain nombre de règles conditionnent leur pilotage. Certaines zones sont interdites au vol et d’autres soumises à restrictions. En cas d’incident, votre responsabilité peut être engagée. Si le poids de votre drone est supérieur ou égal à 800 grammes, vous devez l’enregistrer et suivre une formation en ligne. Un drone est un engin volant télé-piloté, c’est-à-dire piloté à distance par un télé pilote. Dans le cas d’un drone piloté pour le loisir ou la compétition, on parle d’aéromodèle. On retrouve dans cette catégorie :

  • les drones achetés dans les rayons jouets ou rayons high-tech.
  • et les modèles réduits.

Le drone doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs. Pour le piloter il faut respecter les règles d’usage d’un drone de loisirs établies par la DGAC. Il en existe 10 :

  • 1. Je ne survole pas les personnes.
  • 2. Je respecte les hauteurs maximales de vol.
  • 3. Je ne perds jamais mon drone de vue et je n’utilise pas mon drone la nuit.
  • 4. Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération.
  • 5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes.
  • 6. Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés.
  • 7. Je respecte la vie privée des autres.
  • 8. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale.
  • 9. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité.
  • 10. En cas de doute, je me renseigne.

Vous pouvez télécharger le PDF officiel de la DGAC avec plus d’explications ci-dessous :

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens. Si vous n’avez pas contracté d’assurance spécifique vérifiez les clauses de votre contrat responsabilité civile.

LES MÉTIERS

Dès lors que l’on pilote un drone dans un espace aérien, il s’agit d’une activité aérienne à part entière. En juillet 2018, deux nouveaux décrets ont été appliqués. Si le pilotage de loisir ne réclamait aucune qualification avant cette date, désormais les acquéreurs de drones civils de plus de 800 g devront suivre une formation obligatoire. Mais c’est bel et bien le pilotage professionnel qui implique un cadre réglementaire plus poussé. En effet, tous les aéronefs exigent un certificat d’aptitude théorique ainsi qu’une attestation de suivi de formation pratique. Il existe donc depuis 2018 une formation spécifique afin de devenir pilote de drone professionnel : le brevet professionnel. Cette qualification est seulement destinée à un usage professionnel du drone et à ceux souhaitant exercer une activité audiovisuelle par le biais d’un drone. Cette formation est composée d’une :

  • formation théorique : au sein d’une école de pilotage de la DGAC, le formé devra répondre à 60 questions pendant 1 h 30. Pour obtenir l’examen, 75 % de réussite est attendu. 
  • formation pratique : le futur pilote de drone est mis dans une situation concrète de vol dans l’espace aérien. Pendant cinq jours, il apprendra avec un instructeur comment effectuer le décollage et l’atterrissage de son drone volant, le faire survoler, mais aussi parvenir à filmer de belles images. Toutes les grandes villes disposent d’un tel organisme délivrant cette formation au pilotage.  

Après l’examen, le nouveau pilote recevra une attestation de formation faisant office de diplôme. En plus de cette formation professionnelle, vous n’aurez pas d’autre choix que de posséder un drone homologué et un MAP (Manuel d’Activités Particulières) tous deux enregistrés auprès de la DGAC. Ces deux conditions sont essentielles pour pratiquer ce métier.

exemple de formation

LES FABRICANTS

Il existe 3 grandes catégories sur le marché des Drones civils : drones Professionnels, drones FPV Racers et les drones de loisirs. Liste des principaux fabricants de Drone :

  • DJI : Phantom, Mavic, Inspire…
  • PARROT
  • MIKROKOPTER : MK…
  • FREEFLY
  • FAT SHARK
  • IMMERSION RC
  • TBS
  • SKY-RC
  • HUSBAN
  • WALKERA
  • SKY-HERO
  • NINE EAGLES…

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